Centre d'expertise en habitation du Québec
Normes et réglementations

Cette section contient de l’information à propos des lois, des codes, des normes et des règlements en vigueur au Québec.

Par exemple :

• Loi sur le bâtiment;
• Code de construction du Québec ;
• Code de sécurité ;
• Règlement sur l'économie de l'énergie dans les bâtiments ;
• Autres règlements et normes sur la construction en bois, la plomberie, l’électricité, la ventilation, l’accessibilité universelle, etc.

Normes et réglementations
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La régie du bâtiment du Québec a publié sur son site web une série de fiches de bonnes pratiques. Celles-ci apportent des précisions sur divers sujets. Elles ont été élaborées par la Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec (CMMTQ), en collaboration avec la RBQ. Voici la liste des fiches publiées : ...Lire la suite
Publié par Fatima-Zahra Karmouche •  Ajouter un commentaire •   0 commentaires
La présente capsule a pour but de vous aviser que le projet de règlement qui ajoute un huitième chapitre, le chapitre Bâtiment, au Code de sécurité a été publié le 20 juin à la Gazette officielle du Québec. Le texte vise à améliorer les systèmes de sécurité des édifices ainsi que les systèmes d’inspection des éléments structuraux (toitures, façades, etc.). Il découle notamment de recommandations formulées par des coroners à la suite d'accidents mortels. Pour consul...Lire la suite
Publié par Fatima-Zahra Karmouche •  Ajouter un commentaire •   0 commentaires
« La Commission canadienne des codes du bâtiment et de prévention des incendies (CCCBPI), après avoir été alertée que les exigences du Code national du bâtiment – Canada 2010 (CNB) pour les clous et autres dispositifs de fixation ne traitaient pas spécifiquement des clous utilisés avec des cloueuses pneumatiques, a pris récemment des mesures pour pallier cette lacune. La CCCBPI se penche présentement sur une modification proposée à la partie 9 du CNB pour inclure un...Lire la suite
Publié par Fatima-Zahra Karmouche •  Ajouter un commentaire •   0 commentaires
« La Commission canadienne des codes du bâtiment et de prévention des incendies (CCCBPI) invite les utilisateurs des codes et les parties intéressées à participer à l'examen des modifications proposées au Code national du bâtiment - Canada 2010 (CNB). Le présent examen public national a lieu du 9 janvier au 2 mars 2012 . Cet examen public vise à : permettre aux utilisateurs des codes et aux parties intéressées d'examiner en détail les modifications proposées;...Lire la suite
Publié par Fatima-Zahra Karmouche •  Ajouter un commentaire •   0 commentaires
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« Vous avez décidé d’offrir une protection à votre voiture, tout en réduisant vos corvées de déneigement. Avant de commencer la construction de votre garage, planifiez chaque étape du projet, pour maximiser vos chances de réussite. » Voici quelques étapes à suivre : - déterminer le besoin et l’usage; - déterminer les dimensions du garage; - concevoir les plans; - préparer un budget; - prévoir une méthode de financement - se procu...Lire la suite
Publié par Fatima-Zahra Karmouche •  Ajouter un commentaire •   0 commentaires
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Le Code de construction du Québec autorise la construction en bois de bâtiments d’au plus quatre étages, si certaines exigences liées à la sécurité publique sont respectées. Cependant, en Colombie Britannique, depuis 2009, le code provincial du bâtiment autorise la construction de bâtiments en bois d’au plus six étages . Par ailleurs, le CNB permet l’option d’obtenir une dérogation pour la construction en bois au-delà de quatre étages si les professionnels réussissent à...Lire la suite
Publié par Fatima-Zahra Karmouche •  Ajouter un commentaire •   0 commentaires

Lois, règlements et codes

29/06/2011 11:03:44
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Afin d'assurer la qualité des travaux de construction et la sécurité du public, la Loi sur le bâtiment prévoit l'adoption d'un Code de construction et d'un Code de sécurité pour les bâtiments et les équipements destinés à l'usage du public, de même que pour les installations électriques, sous pression, d'équipements pétroliers, de plomberie et celles qui sont destinées à utiliser, distribuer ou entreposer du gaz. Alors que le Code de construction vise les concepteurs de plans...Lire la suite
Publié par Fatima-Zahra Karmouche •  Ajouter un commentaire •   0 commentaires
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La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) rappelle aux détenteurs de garantie situés dans la région de Trois-Rivières et qui pourraient être touchés par la présence de pyrite ou de pyrrhotite dans le béton, l’importance de préserver leurs droits, et ce, dans les délais prévus à la garantie. Quel est le rôle de la RBQ dans le dossier de la pyrite ou de la pyrrhotite? Source: ...Lire la suite
Publié par Selim Massouh •  Ajouter un commentaire •   0 commentaires
Réglementation
Voici une liste des lois, codes, règlements et normes relatifs au domaine de l'habitation au Québec:

Lois 
Loi sur le bâtiment 
 
Codes
Code de construction du Québec
Code de sécurité

Règlements 
Règlement sur l’économie d’énergie dans les nouveaux bâtiments

Normes
Norme CSA Z782-06 – Désassemblage et adaptabilité des bâtiments
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